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FINANCEMENT

À partir du 1er janvier 2019, les contrats d'apprentissage sont financés sur la base d'un coût contrat forfaitaire, déterminé par diplôme et titre, afin de garantir une prise en charge adaptée aux formations suivies par les apprentis.

Ce "coût contrat" est fixé pour chaque certification afin d'assurer un financement standardisé.

Dès le 1er janvier 2020, les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont pris en charge le financement des contrats d’apprentissage, calculé sur cette base forfaitaire par niveau de diplôme. En cas de besoins spécifiques non couverts par le financement OPCO, l'Organisme de Formation (OF) ou le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) a la possibilité d’émettre des factures complémentaires pour les prestations additionnelles, contribuant ainsi à maintenir un apprentissage de qualité.

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