FINANCEMENT

Les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 sont financés sur la base d’un coût contrat forfaitaire (fixation des “coûts contrats” par diplôme et titre).

 

A compter du 1er janvier 2020, les Opérateurs de compétences (OPCO) assureront le financement des contrats d’apprentissage sur la base d’un coût forfaitaire. Au-delà de ce versement, l’OF/CFA peut émettre des factures complémentaires.